Référencearticle 3 de l'arrêté du 30 août 2011 (version du 1er septembre 2011)Légifrance →
1. Les montants de l'heure de formation sont fixés ainsi qu'il suit, en fonction du niveau de complexité de la formation dispensée :
NIVEAU DE COMPLEXITÉ
HEURE DE FORMATION
Normal
15 à 35 €
Supérieur
40 à 75 €
Elevé
80 à 140 €
Exceptionnel
150 à 300 €
2. Le niveau de complexité s'apprécie en fonction du contenu de la formation, du public concerné par la formation et du niveau d'expertise de l'intervenant.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.