Arrêté du 30 août 2011 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2011.

TexteArrêté du 30 août 2011
IdentifiantLEGIARTI000024528389
Texte parentLEGITEXT000051835820
Référencearticle 3 de l'arrêté du 30 août 2011 (version du 1er septembre 2011)Légifrance →

1. Les montants de l'heure de formation sont fixés ainsi qu'il suit, en fonction du niveau de complexité de la formation dispensée :

NIVEAU DE COMPLEXITÉ

HEURE DE FORMATION

Normal

15 à 35 €

Supérieur

40 à 75 €

Elevé

80 à 140 €

Exceptionnel

150 à 300 €

2. Le niveau de complexité s'apprécie en fonction du contenu de la formation, du public concerné par la formation et du niveau d'expertise de l'intervenant.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000024528389, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.