Article en vigueur depuis le 1er septembre 2011.
1. Les montants pour la correction d'une copie sont fixés ainsi qu'il suit, en fonction du niveau de complexité de la matière considérée :
NIVEAU DE COMPLEXITÉ | MONTANT PAR COPIE |
Normal | 1 à 3 € |
Supérieur | 4 à 6 € |
2. Le niveau de complexité s'apprécie en fonction du niveau du concours et de la nature de l'épreuve corrigée.
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.