Arrêté du 21 novembre 2011 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 3 juillet 2025.

TexteArrêté du 21 novembre 2011
RattachementTITRE III : DURÉE DES ÉTUDES
IdentifiantLEGIARTI000051835931
Texte parentLEGITEXT000051835933
Référencearticle 10 de l'arrêté du 21 novembre 2011 (version du 3 juillet 2025)Légifrance →

1. Dans chaque école, les élèves fonctionnaires et non fonctionnaires peuvent effectuer une partie de leur scolarité dans une institution d'enseignement française ou étrangère. Les conditions d'accès sont précisées dans les règlements de scolarité des écoles.

2. Les élèves fonctionnaires et non fonctionnaires à l'ENSAE Paris peuvent effectuer une année dans une administration ou une entreprise, en France ou à l'étranger, avant leur dernière année d'études, dans les conditions fixées par le directeur de l'école, après avis du comité d'enseignement et de la recherche.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000051835931, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.