Arrêté du 21 novembre 2011 · Article

Article 11

Article en vigueur depuis le 9 décembre 2011.

TexteArrêté du 21 novembre 2011

RattachementTITRE IV : RÉGIME DES ÉTUDES

IdentifiantLEGIARTI000024933910

Texte parentLEGITEXT000051835933

Référencearticle 11 de l'arrêté du 21 novembre 2011 (version du 9 décembre 2011)Légifrance →

1. Le régime des études, fixé dans le règlement de scolarité des écoles, est l'externat.

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