Arrêté du 21 novembre 2011 · Article

Article 14

Article en vigueur depuis le 9 décembre 2011.

TexteArrêté du 21 novembre 2011

RattachementTITRE V : VALIDATION DE LA SCOLARITÉ

IdentifiantLEGIARTI000024933916

Texte parentLEGITEXT000051835933

Référencearticle 14 de l'arrêté du 21 novembre 2011 (version du 9 décembre 2011)Légifrance →

1. Le directeur général du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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