Arrêté du 21 novembre 2011 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 9 décembre 2011.

TexteArrêté du 21 novembre 2011

RattachementTITRE II : ADMISSIONS DES ÉLÈVES ET DES ÉTUDIANTS EN FORMATION INITIALE ET SPÉCIALISÉE

IdentifiantLEGIARTI000024933903

Texte parentLEGITEXT000051835933

Référencearticle 4 de l'arrêté du 21 novembre 2011 (version du 9 décembre 2011)Légifrance →

1. Les élèves fonctionnaires sont soumis aux dispositions réglementaires s'appliquant aux fonctionnaires stagiaires de l'Etat.

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