Arrêté du 21 novembre 2011 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 9 décembre 2011.

TexteArrêté du 21 novembre 2011
RattachementTITRE III : DURÉE DES ÉTUDES
IdentifiantLEGIARTI000024933906
Texte parentLEGITEXT000051835933
Référencearticle 7 de l'arrêté du 21 novembre 2011 (version du 9 décembre 2011)Légifrance →

1. A l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique, le cycle de la scolarité est de trois ans. Sont dispensés d'une partie de ce cycle les élèves, étudiants et auditeurs présentant lors de leur parcours scolaire antérieur des évaluations jugées suffisantes par le directeur de l'école après avis du comité d'enseignement et de la recherche. En outre, les élèves administrateurs ayant déjà effectué tout ou partie de la scolarité antérieurement à leur nomination peuvent être dispensés de la scolarité déjà effectuée par le directeur de l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique après avis du comité d'enseignement et de la recherche.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000024933906, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.