Arrêté du 21 novembre 2011 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 9 décembre 2011.

TexteArrêté du 21 novembre 2011
RattachementTITRE III : DURÉE DES ÉTUDES
IdentifiantLEGIARTI000024933909
Texte parentLEGITEXT000051835933
Référencearticle 9 de l'arrêté du 21 novembre 2011 (version du 9 décembre 2011)Légifrance →

1. Les élèves ingénieurs de l'ENSAI présentant des diplômes ou titres jugés suffisants peuvent être dispensés de la première année de scolarité par le directeur de l'école.

2. Le directeur de l'ENSAI peut aussi dispenser totalement ou partiellement de scolarité les élèves fonctionnaires ayant déjà suivi et validé à l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information les deux premières années de formation initiale ou une formation de nature et de niveau au moins équivalents. Un jury ad hoc peut être mis en place par la direction des études afin de rencontrer les élèves concernés lors d'un entretien ou d'organiser des tests de connaissances acquises.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000024933909, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.