Arrêté du 5 juin 2025 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 4 juillet 2025.

TexteArrêté du 5 juin 2025
IdentifiantLEGIARTI000051837764
Texte parentLEGITEXT000051837746
Référencearticle 2 de l'arrêté du 5 juin 2025 (version du 4 juillet 2025)Légifrance →

1. Le référentiel des activités professionnelles et le référentiel de compétences sont définis respectivement aux annexes II et III du présent arrêté.

2. Le référentiel d'évaluation fixé à l'annexe IV du présent arrêté comprend les unités constitutives du diplôme, les unités communes au brevet de technicien supérieur « Bioqualité » et à d'autres spécialités de brevet de technicien supérieur, le règlement d'examen et la définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation qui sont définis respectivement aux annexes IV a, IV b, IV c et IV d du présent arrêté.

3. L'horaire hebdomadaire des enseignements en formation initiale, le stage en milieu professionnel et le projet coopératif sont définis respectivement aux annexes V a, V b et V c du présent arrêté.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000051837764, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.