Arrêté du 5 juin 2025 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 4 juillet 2025.

TexteArrêté du 5 juin 2025
IdentifiantLEGIARTI000051837773
Texte parentLEGITEXT000051837746
Référencearticle 5 de l'arrêté du 5 juin 2025 (version du 4 juillet 2025)Légifrance →

1. La première session du brevet de technicien supérieur « Bioqualité » organisée conformément aux dispositions du présent arrêté a lieu en 2027.

2. La dernière session du brevet de technicien supérieur « Bioqualité » organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 2 mars 2020 précité a lieu en 2026. A l'issue de cette session, l'arrêté du 2 mars 2020 précité est abrogé.

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