Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 2 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 30 juin 2025 portant répartition des emplois offerts aux élèves de l'Institut national du service public achevant leur scolarité en décembre 2025

Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 3 juillet 2025
NatureArrêté
Signé le2 juillet 2025
Publié le3 juillet 2025
Articles2 articles en vigueur
NORPRME2519068A
IdentifiantLEGITEXT000051838279
RéférenceArrêté du 2 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 30 juin 2025 portant répartition des emplois offerts aux élèves de l'Institut national du service public achevant leur scolarité en décembre 2025, version consolidée au 3 novembre 2026Légifrance →

Le Premier ministre,

Vu le décret n° 2023-30 du 25 janvier 2023 relatif aux conditions d'accès et aux formations à l'Institut national du service public, notamment son article 24 ;

Vu l'arrêté du 30 juin 2025 portant répartition des emplois offerts aux élèves de l'Institut national du service public achevant leur scolarité en décembre 2025, notamment son article 1er,

Arrête :

Article 1 LEGIARTI000051838283

A modifié :

  • Arrêté du 30 juin 2025 : art. 1

Article 2 LEGIARTI000051838285

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 juillet 2025.

Pour le Premier ministre et par délégation :

La secrétaire générale du Gouvernement, Claire Landais

Textes cités liens · DILA2

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 3 juillet 2025).

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