Arrêté du 2 juillet 2025 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 2 juillet 2025
IdentifiantLEGIARTI000051838283
Texte parentLEGITEXT000051838279
Référencearticle 1 de l'arrêté du 2 juillet 2025Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A l'article 1er de l'arrêté du 30 juin 2025 susvisé, les mots : « octobre 2024 » sont remplacés par les mots : « décembre 2025 ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 30 juin 2025 : art. 1

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000051838283, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.