Arrêté du 23 juin 2025 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 23 juin 2025
IdentifiantLEGIARTI000051838425
Texte parentLEGITEXT000051838422
Référencearticle 1 de l'arrêté du 23 juin 2025Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A l'article 1er de l'arrêté du 6 décembre 2011 susvisé, les lignes correspondant (en Europe) aux actuelles circonscriptions « Europe centrale et balte » et « Communauté des Etats indépendants », sont remplacées par : «

2. Europe centrale et balte

3. Varsovie

4. Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Pologne, République Tchèque, Slovaquie, Ukraine

5. Russie-Asie Centrale

6. Moscou

7. Arménie, Biélorussie, Kazakhstan, Kirghizistan, Ouzbékistan, Russie, Tadjikistan

8. ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 6 décembre 2011 : art. 1

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000051838425, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.