Arrêté du 23 juin 2025 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 4 juillet 2025.

TexteArrêté du 23 juin 2025

IdentifiantLEGIARTI000051838460

Texte parentLEGITEXT000051838452

Référencearticle 1 de l'arrêté du 23 juin 2025 (version du 4 juillet 2025)Légifrance →

1. Le présent arrêté fixe la liste des diplômes ou titres permettant de participer aux concours externes et internes à caractère général ou par spécialité pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects.

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