Arrêté du 23 juin 2025 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 4 juillet 2025.

TexteArrêté du 23 juin 2025
IdentifiantLEGIARTI000051838476
Texte parentLEGITEXT000051838452
Référencearticle 5 de l'arrêté du 23 juin 2025 (version du 4 juillet 2025)Légifrance →

1. Les candidats aux concours externe et interne pour le recrutement de contrôleur des douanes et droits indirects de la branche de la surveillance prévu au II de l'article 7 du décret du 10 avril 1995 susvisé dans la spécialité « marin des douanes - chef de quart » doivent justifier de l'un des diplômes ou titres suivants :

2. - brevet de chef de quart 500 yacht ;

3. - brevet de chef de quart 500 ;

4. - brevet de capitaine 500 ; ou

5. - d'une qualification reconnue équivalente à l'un de ces diplômes ou titres dans les conditions fixées par le décret du 13 février 2007 susvisé.

6. En cas d'admission, ils doivent en outre produire une attestation de réussite à un test de natation de 50 mètres en nage libre, départ plongé ou libre, ou à tout test de niveau supérieur délivré par toute autorité publique habilitée à assurer une formation dans le domaine de la natation.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000051838476, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.