Arrêté du 23 juin 2025 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 4 juillet 2025.

TexteArrêté du 23 juin 2025

IdentifiantLEGIARTI000051838468

Texte parentLEGITEXT000051838452

Référencearticle 9 de l'arrêté du 23 juin 2025 (version du 4 juillet 2025)Légifrance →

1. L'arrêté du 25 novembre 2020 fixant la liste des diplômes ou titres ouvrant accès aux concours externes et internes ouverts pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects est abrogé à compter de la date de publication de l'arrêté d'ouverture des concours organisés au titre de l'année 2026.

2. A abrogé les dispositions suivantes :

3. - Arrêté du 25 novembre 2020

4. Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 11, Art. 12

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.