Arrêté du 13 juin 2025 · Article

Article 10

Article abrogé, en vigueur du 4 juillet 2025 au 17 juillet 2026.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 13 juin 2025
IdentifiantLEGIARTI000051838682
Texte parentLEGITEXT000051838638
Référencearticle 10 de l'arrêté du 13 juin 2025 (version du 4 juillet 2025)Légifrance →

1. Espadon de Méditerranée et corail rouge.

2. I. - Les débarquements et transbordements d'espadon de Méditerranée (Xiphias gladius) ne peuvent être effectués que dans les ports maritimes et les lieux situés à proximité du littoral listés dans l'annexe F du présent arrêté et, le cas échéant, selon les restrictions complémentaires fixées dans cette même annexe.

3. Pour tous les navires, les débarquements de toute quantité d'espadon de Méditerranée donnent lieu à une notification préalable dès le premier kilogramme dans les conditions prévues par le présent arrêté.

4. Si l'heure de débarquement diffère de l'heure d'arrivée au port, alors l'heure du débarquement effectif doit débuter au plus tard 30 minutes après l'heure de débarquement indiqué dans le préavis.

5. II. - Les débarquements et transbordements de corail rouge (Corallium rubrum) pêché dans les sous-régions géographiques 1 à 27 de mer Méditerranée conformément à l'article 1 er de la recommandation CGPM/43/2019/4 ne peuvent être effectués que dans les ports maritimes listés dans l'annexe H jointe au présent arrêté et, le cas échéant, selon les restrictions complémentaires fixées dans cette même annexe.

6. III. - Pour tous les navires, les débarquements de toute quantité de corail rouge donnent lieu à une notification préalable dès le premier kilogramme dans les conditions prévues par le présent arrêté quatre heures au moins avant l'heure estimée d'arrivée au port ou au moins une heure avant si les lieux de pêche se trouvent à moins de quatre heures du port d'arrivée.

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