Arrêté du 13 juin 2025 · Article

Article 14

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 13 juin 2025

IdentifiantLEGIARTI000051838690

Texte parentLEGITEXT000051838638

Référencearticle 14 de l'arrêté du 13 juin 2025Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 20 mars 2024 précisant les conditions de débarquement et de transbordement de certaines espèces soumises à des plans pluriannuels est abrogé (NOR : TREM2407891A).

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Arrêté du 20 mars 2024 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 15, art. null
Divisions : Annexe

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