Arrêté du 13 juin 2025 · Article

Annexe H

Article abrogé, en vigueur du 4 juillet 2025 au 17 juillet 2026.

TexteArrêté du 13 juin 2025
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000051838666
Texte parentLEGITEXT000051838638
RéférenceAnnexe H de l'arrêté du 13 juin 2025 (version du 4 juillet 2025)Légifrance →

1. ANNEXE H

2. CORAIL ROUGE


Nom du port

Code
postal

Jours et heures obligatoires
pour le débarquement / transbordement (heure locale)

Lieu (x) obligatoire (s) pour le débarquement / transbordement

Délai
de notification
préalable

PORT-VENDRES

66660

PORT DE BOUC

13110

Quai de la criée

CARRO

13500

SAUSSET LES PINS

13960

CARRY-LE-ROUET

13620

MARSEILLE

13016

Port de Saumaty

13001

Vieux port

CASSIS

13260

LA CIOTAT

13600

TOULON

83000

CARQUEIRANNE

83320

HYERES

83400

Port de Hyère

83400

Port du Niel

LE LAVANDOU

83980

CAVALAIRE-SUR-MER

83240

SAINT RAPHAEL

83700

NICE

06000

Quai des docks

CALVI

20260

GALERIA

20245

PORTO

20150

CARGESE

20130

AJACCIO

20000

PROPRIANO

20110

BONIFACIO

20169

PIANOTTOLI

20131

TIZZANO

20100

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