Article abrogé, en vigueur du 4 juillet 2025 au 17 juillet 2026.
TexteArrêté du 13 juin 2025
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000051838668
Texte parentLEGITEXT000051838638
RéférenceAnnexe I de l'arrêté du 13 juin 2025 (version du 4 juillet 2025)Légifrance →
1. ANNEXE I
MODÈLE DE NOTIFICATION PRÉALABLE POUR LE THON ROUGE
Nom du navire, numéro d'immatriculation, pavillon et numéro d'inscription au registre de la CICTA des navires autorisés à pêcher du thon rouge, engin utilisé pour la capture :
Quantité estimée de thon rouge par calibre à débarquer (en poids vif en kg et en nombre de poissons) :
Calibre : [6,4-8 kg[ou égal ou supérieur à70 cm*[8-30 kg[ou [75-115 cm[Plus de 30 kgou égal ou supérieur à 115 cm* canneurs de moins de 17 m en Atlantique seulement
Zone(s) géographique(s) où les captures de thon rouge ont été effectuées :
Port de débarquement :
Heure estimée d'arrivée au port de débarquement (TU) : Heure prévue de débarquement (TU) :
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