1. ANNEXE K
2. MODÈLE DE DEMANDE D'AUTORISATION DE TRANSBORDEMENT ÉTABLIE PAR LE CAPITAINE DU NAVIRE DE PÊCHE AYANT EFFECTUÉ LA CAPTURE
Demande d'autorisation de transbordement |
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Nom du navire de pêche français ayant effectué la capture et son numéro d'inscription au registre de la CICTA des navires autorisés à pêcher du thon rouge : |
Nom du navire destinataire, son numéro d'immatriculation, son pavillon et son numéro d'inscription au registre de la CICTA des navires autorisés à pêcher du thon rouge : |
Quantités de thon rouge à transborder (en poids vif en kg et en nombre de poissons) : |
Quantités de thon rouge conservées à bord après transbordement (en poids vif en kg et en nombre de poissons) : |
Zone(s) géographique(s) où les captures de thon à transborder ont été effectuées : |
Heure prévue d'arrivée au port de transbordement (TU) : |
Heure souhaitée de début de transbordement (TU) : |
Port de transbordement : |
Demande de transbordement établie par : (Nom et prénom du capitaine) (Signature et date) |
Demande à transmettre au CNSP 8 heures avant l'heure prévue de transbordement. Rappel : le transbordement est interdit en mer. |