Article abrogé, en vigueur du 4 juillet 2025 au 17 juillet 2026.
TexteArrêté du 13 juin 2025
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000051838698
Texte parentLEGITEXT000051838638
RéférenceAnnexe C de l'arrêté du 13 juin 2025 (version du 4 juillet 2025)Légifrance →
1. ANNEXE C
2. ESPÈCES D'EAU PROFONDE
Nom du port
Code postal
Jours et heures obligatoires pour le débarquement / transbordement (heure locale)
Délai de notification préalable (si différent de 4 heures)
Restrictions supplémentaires au débarquement (*)
BOULOGNE-SUR-MER
62200
2 heures
BREST
Tous les jours de 6 h à 22 h
8 heures
DOUARNENEZ
29100
AUDIERNE
29770
SAINT-GUÉNOLÉ
29760
LE GUILVINEC
29730
CONCARNEAU
29900
LORIENT
56100
LA ROCHELLE
17000
ARCACHON
33120
SAINT-JEAN-DE-LUZ / CIBOURE
64500
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