Arrêté du 13 juin 2025 · Article

Annexe D

Article abrogé, en vigueur du 4 juillet 2025 au 17 juillet 2026.

TexteArrêté du 13 juin 2025
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000051838700
Texte parentLEGITEXT000051838638
RéférenceAnnexe D de l'arrêté du 13 juin 2025 (version du 4 juillet 2025)Légifrance →

1. ANNEXE D

2. HARENG, MAQUEREAU, CHINCHARD, MERLAN BLEU


Nom du port

Code
postal

Jours et heures obligatoires pour le débarquement/transbordement
(heure locale)

Délai de notification
préalable (si différent de
4 heures)

Restrictions
supplémentaires
au débarquement

BOULOGNE-SUR-MER

62200

2 heures

CALAIS

62100

Uniquement pour le hareng > 10 tonnes, à condition que la totalité des produits débarqués soit destinée exclusivement à la vente en halle à marée ou via un intermédiaire (écoreur)
Nécessité pour les navires concernés d'obtenir une dérogation à la pesée après transport

LE TREPORT

76470

LE HAVRE

76600

DIEPPE

76200

FECAMP

76400

CHERBOURG

50100

2 heures

GRANVILLE

50400

2 heures

SAINT-MALO

35400

2 heures

L'heure de débarquement effectif des espèces doit être indiquée dans le préavis, si elle diffère de l'heure d'arrivée au port. A défaut, soit le débarquement effectif doit débuter dans l'heure qui suit l'arrivée au port, soit l'heure est fixée par le service de contrôle.

DOUARNENEZ

29100

2 heures lorsque le navire a opéré uniquement en eaux territoriales pour la marée considérée

LOCTUDY

29750

2 heures lorsque le navire a opéré uniquement en eaux territoriales pour la marée considérée

SAINT-GUENOLE

29760

2 heures lorsque le navire a opéré uniquement en eaux territoriales pour la marée considérée

CONCARNEAU

29900

2 heures lorsque le navire a opéré uniquement en eaux territoriales pour la marée considérée

LORIENT

56100

2 heures

SAINT-JEAN-DE-LUZ

64500

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