Article 1 LEGIARTI000051838795
A créé :
- Arrêté du 25 novembre 2020
Divisions : Art. 8 bis
A modifié :
- Arrêté du 25 novembre 2020 : art. 8
Divisions : Titre IV : SPÉCIALITÉ « MARIN DES DOUANES-OFFICIER MÉCANICIEN NAVAL »
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 23 juin 2025 modifiant l'arrêté du 25 novembre 2020 fixant la nature et le programme des épreuves des concours externes et internes ouverts par spécialité pour le recrutement d'inspecteurs des douanes et droits indirects
Texte en vigueur, version consolidée au 7 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 3 juillet 2025
NatureArrêté
Signé le23 juin 2025
Publié le3 juillet 2025
Articles9 articles en vigueur
NORECOD2514865A
IdentifiantLEGITEXT000051838788
Le ministre de l'économie, des finances et la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2007-400 du 22 mars 2007 modifié fixant le statut particulier des personnels de catégorie A des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ;
Vu l'arrêté du 7 septembre 2015 relatif à l'épreuve d'exercices physiques commune aux concours externes et internes ouverts pour le recrutement des personnels de la direction générale des douanes et droits indirects ;
Vu l'arrêté du 3 mars 1997 modifié fixant les conditions d'organisation des concours et examens professionnels de recrutement dans les services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ;
Vu l'arrêté du 25 novembre 2020 modifié fixant la liste des spécialités au titre desquelles peuvent être ouverts les concours d'agent de constatation des douanes, de contrôleur des douanes et droits indirects et d'inspecteur des douanes et droits indirects,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000051838797
A créé :
- Arrêté du 25 novembre 2020
Divisions : Titre V : SPÉCIALITÉ MARIN DES DOUANES-OFFICIER NAVAL ; Chapitre Ier ; Chapitre II ; Art. 9 bis
A modifié :
- Arrêté du 25 novembre 2020 : art. 9
Article 3 LEGIARTI000051838799
A modifié :
- Arrêté du 25 novembre 2020
Divisions : Titre VI : SPÉCIALITÉ TRAITEMENT AUTOMATISÉ DE L'INFORMATION-PROGRAMMEUR DE SYSTÈME D'EXPLOITATION
A abrogé :
- Arrêté du 25 novembre 2020 Art. 12, Art. 14 -Arrêté du 25 novembre 2020 Sec. Chapitre I, Sec. Chapitre II
Article 4 LEGIARTI000051838801
A modifié :
- Arrêté du 25 novembre 2020 : art. 10
Article 5 LEGIARTI000051838803
A modifié :
- Arrêté du 25 novembre 2020 : art. 11
Article 6 LEGIARTI000051838805
1. L'annexe du même arrêté est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
Article 7 LEGIARTI000051838811
1. Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la date de publication de l'arrêté d'ouverture des concours de l'année 2026.
Article 8 LEGIARTI000051838807
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe LEGIARTI000051838809
A modifié :
- Arrêté du 25 novembre 2020 : art. null
Fait le 23 juin 2025.
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur des ressources humaines et des relations sociales, P. Piquot Le ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification,
Pour le ministre de et par délégation :
La cheffe du département des politiques de recrutement, d'égalité et de diversité, E. Rousseau
Textes cités liens · DILA5
Code général de la fonction publique
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 3 juillet 2025).