Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 23 juin 2025
IdentifiantLEGIARTI000051838799
Texte parentLEGITEXT000051838788
Référencearticle 3 de l'arrêté du 23 juin 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le titre IV du même arrêté intitulé « Titre IV : SPÉCIALITÉ “ TRAITEMENT AUTOMATISE DE L'INFORMATION-PROGRAMMEUR DE SYSTÈME D'EXPLOITATION ” (Articles : 10 à 14) » devient « Titre VI : SPÉCIALITÉ “ TRAITEMENT AUTOMATISE DE L'INFORMATION-PROGRAMMEUR DE SYSTÈME D'EXPLOITATION ” (Articles : 10 à 11) ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 25 novembre 2020 Divisions : Titre VI : SPÉCIALITÉ TRAITEMENT AUTOMATISÉ DE L'INFORMATION-PROGRAMMEUR DE SYSTÈME D'EXPLOITATION
A abrogé :
Arrêté du 25 novembre 2020
Art. 12, Art. 14
-Arrêté du 25 novembre 2020
Sec. Chapitre I, Sec. Chapitre II
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