Arrêté du 1er juillet 2025 · Article

Article 1

Article abrogé, en vigueur du 4 juillet 2025 au 12 juin 2026.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 1er juillet 2025

IdentifiantLEGIARTI000051839384

Texte parentLEGITEXT000051839379

Référencearticle 1 de l'arrêté du 1er juillet 2025 (version du 4 juillet 2025)Légifrance →

1. Le cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Pineau des Charentes » est homologué. Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et peut être consulté à l'adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-3c085508-571d-4fbd-85a7-cdf450cc1abd

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