Arrêté du 23 juin 2025 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 4 juillet 2025.

TexteArrêté du 23 juin 2025
IdentifiantLEGIARTI000051840023
Texte parentLEGITEXT000051840012
Référencearticle 3 de l'arrêté du 23 juin 2025 (version du 4 juillet 2025)Légifrance →

1. Les candidats au concours externe et les candidats au concours interne pour le recrutement d'inspecteurs des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects prévu au B de l'article 9 du décret du 22 mars 2007 modifié susvisé dans la spécialité « marin des douanes - officier mécanicien naval » doivent justifier de l'un des diplômes ou titres suivants en cours de validité :

2. - diplôme ou brevet de chef mécanicien 8 000 kW ou supérieur ;

3. - diplôme ou brevet de second mécanicien 8 000 kW ou supérieur ;

4. - ou d'une qualification reconnue équivalente à l'un de ces diplômes ou titres dans les conditions fixées par le décret du 13 février 2007 modifié susvisé.

5. En cas d'admission, ils doivent produire une attestation de réussite à un test de natation de 50 mètres en nage libre, départ plongé ou libre, ou à tout test de niveau supérieur délivré par toute autorité publique habilitée à assurer une formation dans le domaine de la natation.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000051840023, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.