Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 23 juin 2025
IdentifiantLEGIARTI000051840033
Texte parentLEGITEXT000051840012
Référencearticle 8 de l'arrêté du 23 juin 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 25 novembre 2020 fixant la liste des diplômes ou titres ouvrant accès aux concours externes et internes ouverts pour le recrutement d'inspecteurs des douanes et droits indirects est abrogé à compter de la date de publication de l'arrêté d'ouverture des concours organisés au titre de l'année 2026.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 25 novembre 2020 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 8
Aller plus loin
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