Arrêté du 15 juillet 2024 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 20 juillet 2024.

TexteArrêté du 15 juillet 2024
IdentifiantLEGIARTI000051840390
Texte parentLEGITEXT000051840379
Référencearticle 1 de l'arrêté du 15 juillet 2024 (version du 20 juillet 2024)Légifrance →

1. L'Union nationale des associations de secouristes et sauveteurs est agréée au niveau national pour une durée de trois ans, à compter du 18 juillet 2024, pour les missions et dans le cadre du champ géographique définis ci-dessous :


Type
d'agrément

Champ géographique
des associations membres
(voir annexe)

Type des missions de sécurité civile
(voir annexe)

National

National

A : opérations de secours (secours aux personnes et, selon les départements, sauvetage aquatique) ;
B : actions de soutien et d'accompagnement des populations victimes d'accidents, sinistres ou catastrophes ;
C : encadrement des bénévoles dans le cadre des actions de soutien aux populations ;
D : selon les départements, D-Points d'alerte et de premiers secours (PAPS), D-Dispositifs prévisionnel de secours de petite à grande envergure (DPS-PE à GE), D-PAPS ou D-PE à GE sécurité de la pratique des activités aquatiques.

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000051840390, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.