Arrêté du 15 juillet 2024 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 20 juillet 2024.

TexteArrêté du 15 juillet 2024
IdentifiantLEGIARTI000051840391
Texte parentLEGITEXT000051840379
Référencearticle 2 de l'arrêté du 15 juillet 2024 (version du 20 juillet 2024)Légifrance →

1. Pour l'agrément A, l'Union nationale des associations de secouristes et sauveteurs apporte son concours aux missions conduites par les services d'incendie et de secours dans les conditions fixées par le règlement opérationnel prévu à l'article L. 1424-4 du code général des collectivités territoriales, à la demande du directeur des opérations de secours et sous l'autorité du commandant des opérations de secours.

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