Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 30 juin 2025
IdentifiantLEGIARTI000051844741
Texte parentLEGITEXT000051844736
Référencearticle 1 de l'arrêté du 30 juin 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 2 de l'arrêté du 2 décembre 2024 susvisé, les mots : « 6 mois, soit jusqu'au 30 avril 2025 » sont remplacés par les mots : « onze mois, soit jusqu'au 30 septembre 2025 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 2 décembre 2024 : art. 2
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.