Arrêté du 1er juillet 2025 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 1er juillet 2025
IdentifiantLEGIARTI000051844757
Texte parentLEGITEXT000051844750
Référencearticle 1 de l'arrêté du 1er juillet 2025Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Après le dernier alinéa de l'annexe I de l'arrêté du 5 août 2021 fixant la liste des cycles de formation dénommés « Prépas Talents » préparant aux concours d'accès à certaines écoles ou organismes assurant la formation de fonctionnaires ou de magistrats de l'ordre judiciaire, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :

2. «-Prépa Talents “ Politiques publiques Sociales, Sanitaires, Médico-sociales et de l'Emploi ” de l'université d'Orléans (Bourges). »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 5 août 2021
    Divisions : Art. ANNEXE I

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000051844757, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.