Arrêté du 1er juillet 2025 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 1er juillet 2025
IdentifiantLEGIARTI000051844759
Texte parentLEGITEXT000051844750
Référencearticle 2 de l'arrêté du 1er juillet 2025Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'alinéa 32 de l'annexeII du même arrêté est supprimé.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 5 août 2021
    Divisions : Art. ANNEXE II

Aller plus loin

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