Arrêté du 26 juin 2025 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 5 juillet 2025.

TexteArrêté du 26 juin 2025

IdentifiantLEGIARTI000051844806

Texte parentLEGITEXT000051844792

Référencearticle 3 de l'arrêté du 26 juin 2025 (version du 5 juillet 2025)Légifrance →

1. En outre, 3 postes sont offerts aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.

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