Arrêté du 26 juin 2025 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 5 juillet 2025.

TexteArrêté du 26 juin 2025
IdentifiantLEGIARTI000051844813
Texte parentLEGITEXT000051844792
Référencearticle 6 de l'arrêté du 26 juin 2025 (version du 5 juillet 2025)Légifrance →

1. Conformément au décret du 4 mai 2020 susvisé, les candidats demandant un aménagement d'épreuves doivent fournir un certificat médical, daté de moins de six mois avant le déroulement des épreuves et établi par un médecin agréé. La date limite de transmission du certificat médical est fixée au 11 août 2025.

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