Référencearticle 6 de l'arrêté du 5 juin 2025 (version du 5 juillet 2025)Légifrance →
1. Le consommateur de produit relevant de la catégorie fiscale des gazoles tient à disposition du service des douanes les pièces justificatives originales mentionnées aux articles 3 et 5 ainsi que les pièces suivantes :
2. 1° Un document de suivi des achats et des consommations de produit par type de carburant et par engin ;
3. 2° La liste des engins détenus identifiés par un numéro d'immatriculation ou, à défaut, d'identification, et une marque constructeur.
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