1. La mesure, objet du présent arrêté, consiste à mettre en œuvre un arrêt temporaire d'activité de pêche pour les chalutiers battant pavillon français exerçant leur activité dans le Golfe du Lion (zone GSA7), en Méditerranée, dans les conditions définies dans les articles ci-après.
Arrêté du 30 juin 2025 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 5 juillet 2025.
TexteArrêté du 30 juin 2025
IdentifiantLEGIARTI000051844875
Texte parentLEGITEXT000051844864
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