1. La nomination du jury fera l'objet d'un arrêté ultérieur conjoint du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche et de la ministre de la culture.
Arrêté du 26 juin 2025 · Article
Article 18
Article en vigueur depuis le 6 juillet 2025.
TexteArrêté du 26 juin 2025
IdentifiantLEGIARTI000051850498
Texte parentLEGITEXT000051850468
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