1. En raison des difficultés techniques rencontrées sur l'outil Cyclades le 4 juillet 2025, la date de clôture des inscriptions initialement fixée au 4 juillet 2025, 23 h 59 (heure de Paris), par les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 4 avril 2025 susvisé, est reportée au 8 juillet 2025, 23 h 59 (heure de Paris).
Arrêté du 4 juillet 2025 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 6 juillet 2025.
TexteArrêté du 4 juillet 2025
IdentifiantLEGIARTI000051850540
Texte parentLEGITEXT000051850530
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