1. L'exploitant met en œuvre les dispositions prévues au IV de l'article 6 bis de l'arrêté du 2 février 1998 susvisé et dans un contexte de pollution, les dispositions des articles 65 bis et 66 de l'arrêté du 2 février 1998 susvisé.
Arrêté du 3 juillet 2025 · Article
Article 11.4
Article en vigueur depuis le 6 juillet 2025.
TexteArrêté du 3 juillet 2025
IdentifiantLEGIARTI000051850571
Texte parentLEGITEXT000051850542
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