Arrêté du 3 juillet 2025 · Article

Article 3.2

Article en vigueur depuis le 6 juillet 2025.

TexteArrêté du 3 juillet 2025
IdentifiantLEGIARTI000051850599
Texte parentLEGITEXT000051850542
Référencearticle 3.2 de l'arrêté du 3 juillet 2025 (version du 6 juillet 2025)Légifrance →

1. I. - L'ensemble de l'installation est maintenu propre et entretenu en permanence.

2. II. - Tous les locaux de stockage des matières premières sont maintenus dans un bon état de propreté et font l'objet d'un nettoyage au moins deux fois par semaine. La fréquence de nettoyage est quotidienne pour les locaux de travail (dépouille, broyage…). Cela fait l'objet d'enregistrements consignés tenus à la disposition de l'inspection des installations classées.

3. L'installation dispose d'équipements adéquats pour nettoyer et désinfecter les récipients ou conteneurs dans lesquels les sous-produits animaux sont réceptionnés, ainsi que les véhicules dans lesquels ils sont transportés.

4. Les récipients, conteneurs et véhicules utilisés pour le transport des sous-produits animaux doivent être nettoyés et lavés après chaque usage et désinfectés régulièrement.

5. III. - Toutes dispositions sont prises en permanence pour empêcher l'introduction et la pullulation des insectes et des nuisibles, ainsi que pour en assurer la destruction.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000051850599, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.