Arrêté du 3 juillet 2025 · Article

Article 5.1

Article en vigueur depuis le 6 juillet 2025.

TexteArrêté du 3 juillet 2025
IdentifiantLEGIARTI000051850616
Texte parentLEGITEXT000051850542
Référencearticle 5.1 de l'arrêté du 3 juillet 2025 (version du 6 juillet 2025)Légifrance →

1. L'exploitant prend les dispositions nécessaires, dans la conception, l'aménagement, l'entretien et l'exploitation des installations, pour :

2. - utiliser de façon efficace, économe et durable la ressource en eau, notamment par le développement du recyclage, de la réutilisation des eaux usées traitées et de l'utilisation des eaux de pluie en remplacement de l'eau potable pour les usages autorisés et dans le respect des autres réglementations applicables (notamment sanitaires) ;

3. - limiter les émissions de polluants dans l'environnement ;

4. - respecter les valeurs limites d'émissions pour les substances polluantes ;

5. - gérer les effluents et déchets en fonction de leurs caractéristiques, et réduire les quantités rejetées ;

6. - prévenir l'émission, la dissémination ou le déversement, chroniques, directs ou indirects, de matières ou substances qui peuvent présenter des dangers ou inconvénients pour les intérêts mentionnés à l'article L. 511-1 du code de l'environnement.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000051850616, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.