1. I. - Les installations de traitement ou de prétraitement des effluents sont conçues et exploitées de manière à faire face aux variations de débit, de température ou de composition des effluents à traiter. L'installation de traitement des effluents des activités de transformation de sous-produits d'origine animale et/ou co-produits animaux dispose d'une unité de stockage étanche, close, d'une capacité permettant de faire face aux aléas de fonctionnement du site.
2. Les installations de traitement et/ou de prétraitement sont correctement entretenues.
3. Les principaux paramètres permettant de s'assurer de leur bon fonctionnement sont mesurés périodiquement.
4. II. - En matière de traitement externe des effluents par une station d'épuration collective, l'exploitant respecte les dispositions de l'article 34 de l'arrêté du 2 février 1998 susvisé qui concernent les modalités de raccordement.