Arrêté du 3 juillet 2025 · Article

Article 5.7

Article en vigueur depuis le 6 juillet 2025.

TexteArrêté du 3 juillet 2025
IdentifiantLEGIARTI000051850632
Texte parentLEGITEXT000051850542
Référencearticle 5.7 de l'arrêté du 3 juillet 2025 (version du 6 juillet 2025)Légifrance →

1. Les aires de réception et de stockage des cadavres ou des sous-produits d'origine animale sont sous bâtiment fermé pour limiter les dégagements d'odeurs à proximité de l'établissement, notamment par l'installation de portes d'accès escamotables automatiquement.

2. Ces aires sont étanches et aménagées de telle sorte que les écoulements de liquides ne puissent rejoindre directement le milieu naturel et soient collectés et traités conformément aux dispositions de l'article 5.10 du présent arrêté.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000051850632, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.