Arrêté du 3 juillet 2025 · Article

Article 5.8

Article en vigueur depuis le 6 juillet 2025.

TexteArrêté du 3 juillet 2025

IdentifiantLEGIARTI000051850633

Texte parentLEGITEXT000051850542

Référencearticle 5.8 de l'arrêté du 3 juillet 2025 (version du 6 juillet 2025)Légifrance →

1. Les points de rejet dans le milieu naturel sont en nombre aussi réduit que possible.

2. Ils sont aménagés pour permettre un prélèvement aisé d'échantillons et l'installation d'un dispositif de mesure du débit.

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