Arrêté du 3 juillet 2025 · Article

Article 6.5

Article en vigueur depuis le 6 juillet 2025.

TexteArrêté du 3 juillet 2025
IdentifiantLEGIARTI000051850658
Texte parentLEGITEXT000051850542
Référencearticle 6.5 de l'arrêté du 3 juillet 2025 (version du 6 juillet 2025)Légifrance →

1. Les mesures mise en œuvre visent à mesurer des concentrations (masse de substances émises par volume d'effluents gazeux), exprimées en mg/Nm 3 ou en uoE/m 3 , dans les conditions normalisées suivantes : gaz secs à une température de 273,15 K (ou gaz humide à une température de 293 K dans le cas de la concentration d'odeurs) et une pression de 101,3 kPa, sans correction à un niveau d'oxygène de référence, sauf dispositions particulières prévue au présent arrêté.

2. La mesure retenue de la concentration est constituée de la moyenne sur la période d'échantillonnage définie comme la valeur moyenne de trois échantillonnages ou relevés de mesures consécutifs d'au moins 30 minutes chacun.

3. Si, en raison de contraintes liées à l'échantillonnage ou à l'analyse, un échantillonnage ou un relevé de mesures de 30 minutes ne conviennent pas pour un paramètre, quel qu'il soit (pour la concentration d'odeurs, par exemple), il convient d'appliquer une période d'échantillonnage ou un relevé de mesures plus approprié.

4. Lorsque les effluents gazeux d'au moins deux sources (par exemple, des séchoirs) sont émis par une cheminée commune, la valeur limite d'émission s'applique à l'effluent gazeux global rejeté par cette cheminée.

5. Les mesures (prélèvement et analyse) des émissions dans l'air sont effectuées au moins une fois par an par un organisme ou laboratoire agréé ou, s'il n'existe pas d'agrément pour le paramètre mesuré, par un organisme ou laboratoire accrédité par le Comité français d'accréditation ou par un organisme signataire de l'accord multilatéral pris dans le cadre de la Coordination européenne des organismes d'accréditation.

6. Les méthodes de mesure (prélèvement et analyse) de référence en vigueur sont fixées dans un avis en vigueur publié au Journal officiel.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000051850658, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.