1. I. - Dispositions spécifiques à l'activité d'incinération de cadavres d'animaux.
2. L'exploitant prend les dispositions nécessaires, dans la conception et l'exploitation de l'installation pour permettre l'élimination des déchets issus de ses activités et notamment des cendres et des résidus de traitement des fumées.
3. Le stockage des cendres non rendues aux propriétaires des animaux incinérés s'effectue sur une aire ou dans un réceptacle étanche avant d'être éliminées. Elles sont protégées de la pluie et des envols. Les cendres sont valorisées conformément au règlement du 21 octobre 2009 susvisé.
4. II. - Dispositions spécifiques aux autres installations.
5. L'exploitant prend les dispositions nécessaires, dans la conception et l'exploitation de l'installation pour permettre l'élimination des déchets issus de ses activités. Les déchets qui ne peuvent pas être valorisés sont éliminés dans des installations réglementées à cet effet au titre du livre V du code de l'environnement, dans des conditions permettant d'assurer la protection de l'environnement ; l'exploitant est en mesure d'en justifier l'élimination sur demande de l'inspection des installations classées. Il tient à la disposition de l'inspection des installations classées une caractérisation et une quantification de tous les déchets spéciaux générés par ses activités.
6. Les sous-produits traités sur le site, ou constituant un rebut de l'activité, sont stockés, avant leur revalorisation ou leur élimination, dans des conditions ne présentant pas de risques de pollution (prévention d'un lessivage par les eaux météoriques, d'une pollution des eaux superficielles et souterraines, des envols et des odeurs) pour les populations avoisinantes et l'environnement.
7. Leur transport est conforme à la réglementation sanitaire en vigueur. Avant tout départ, les véhicules ayant circulé sur une zone souillée font l'objet d'un nettoyage adapté.
8. Les stockages temporaires, avant recyclage ou élimination des déchets spéciaux, sont réalisés sur des cuvettes de rétention étanches et protégées des eaux météoriques.
9. Les matières d'origine animale recueillies lors des traitements des effluents liquides, en particulier les matières d'une taille de plus de 6 mm de diamètre, sont traitées et/ou éliminées selon les dispositions réglementaires en vigueur.