Référencearticle 9.1 de l'arrêté du 3 juillet 2025 (version du 6 juillet 2025)Légifrance →
1. I. - Dispositions spécifiques à l'activité d'incinération de cadavres d'animaux.
2. L'exploitant épand les cendres selon les prescriptions des articles 36 à 42 de l'arrêté du 2 février 1998 susvisé.
3. II. - Dispositions spécifiques aux autres installations.
4. L'exploitant épand les matières mentionnées prévues à l'annexe du présent arrêté et selon les dispositions fixées.
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