Article abrogé, en vigueur du 7 juillet 2025 au 12 novembre 2025.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
1. Accèdent à l'échelon fonctionnel prévu à l'article 11 du décret du 9 avril 2013 susvisé les emplois suivants :
2. - adjoint au chef du service transversal, de la stratégie et de la maîtrise des risques et responsable national de la maîtrise des risques.
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