Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 1er juillet 2025
IdentifiantLEGIARTI000051850693
Texte parentLEGITEXT000051850676
Référencearticle 6 de l'arrêté du 1er juillet 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 20 janvier 2025 fixant la liste des emplois de directeur fonctionnel de la protection judiciaire de la jeunesse est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 20 janvier 2025 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 7
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.